FRAUDE SOCIALE: DIX CENTRES DENTAIRES DéCONVENTIONNéS PAR LA SéCURITé SOCIALE

Dix centres de santé dentaires du réseau Nobel Santé+, épinglés pour une série de fraudes dont le préjudice est estimé à quelque 2,9 millions d'euros, vont être déconventionnés par la Sécurité sociale, a annoncé mardi l'Assurance maladie.

"Après le réseau Alliance Vision, ce sont 10 centres dentaires du réseau Nobel Santé que l'Assurance Maladie fait tomber", s'est félicitée la numéro 2 de l'Assurance Maladie, Marguerite Cazeneuve, sur X (ex-Twitter). "La lutte contre la fraude sociale démarre par le démantèlement de ces machines à cash", a-t-elle ajouté. Dans un communiqué, l'Assurance maladie a annoncé l'engagement de procédures de déconventionnement à l'encontre "de 10 centres d'un même réseau, implantés sur quatre régions". Cette procédure porte le nombre de centres déconventionnés pour des pratiques frauduleuses à 31 depuis janvier 2023, a-t-elle ajouté. Le réseau Nobel Santé + compte 22 centres au total, a précisé la Cnam à l'AFP. L'Assurance maladie, qui a collaboré avec l'Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI) dans cette affaire, a expliqué que les investigations ont révélé "des pratiques frauduleuses et récurrentes".

Facturations fictives

En cause: "des "facturations fictives, multiples ou incohérentes, (un) non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM), (un) délabrement de dents saines", selon le communiqué. Le préjudice de près de 2,9 millions d'euros "représente près de 20% des montants de dépenses dentaires de ces centres pris en charge par l'Assurance Maladie", a précisé la Cnam. Les déconventionnements prendront effet à partir du 13 mai. À partir de cette date, les patients qui se rendront dans ces centres ne seront plus remboursés. Quatre centres de santé dentaires situés en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur seront déconventionnés pour cinq ans, quatre implantés en Ile-de-France et Nouvelle-Aquitaine pour trois ans, et deux installés en Auvergne-Rhône-Alpes pour un an. À compter du déconventionnement effectif, la Sécu ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible, appelée le "tarif d'autorité". Parallèlement, la Cnam a déposé 10 plaintes pénales contre ces dix centres à l'été 2023, pour des faits d'escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un organisme de protection sociale un paiement indu. Sous l'effet "d'importantes campagnes de contrôle portant sur les centres de santé, particulièrement les réseaux", plus de 58 millions d'euros de préjudice lié aux fraudes de centres de santé ont été "détectés et stoppés" en 2023, et "la mobilisation de l'Assurance Maladie se poursuit en 2024", a insisté la Cnam.

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