Un jour férié est un jour spécifique au cours de l’année où les activités normales, telles que le travail et l’école, sont suspendues ou réduites.
Ces jours sont souvent liés à des événements historiques, religieux ou culturels significatifs pour le pays.
Chaque pays ou chaque convention collective détermine les modalités et les règles à appliquer un jour férié, notamment en termes d’obligation de ne pas travailler, la possibilité de travailler ou encore la rémunération à appliquer.
En France, il existe 11 jours fériés étalés sur l’année (en janvier, en avril, pendant les vacances scolaires ou non..), du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre.
Voici comment ils se répartissent mois par mois :
Les départements d’Alsace-Moselle, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin bénéficient de jours fériés supplémentaires en raison de leur histoire commune avec l’Allemagne.
Après le retour de l’Alsace-Moselle en France à la fin de la Première Guerre mondiale en 1918, les jours fériés spécifiques ont été maintenus.
Dans les départements d’Alsace-Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il existe donc deux jours fériés supplémentaires, à savoir :
Ces jours sont officiellement reconnus comme fériés en vertu du droit local.
S’agissant des départements d’outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les journées commémorant l’abolition de l’esclavage font aussi partie des jours fériés :
Voici la liste des dates des jours fériés de l'année 2024 :
Comme chaque année, le mois de mai est le plus chargé en jours fériés :
Pour profiter des ponts de mai, il faudra poser les jours suivants :
En France, le 31 décembre n’est pas un jour férié, seul le 1ᵉʳ janvier est comptabilisé comme férié.
Toutefois, de nombreuses entreprises ont tendance à fermer plus tôt ce jour-là pour permettre aux salariés de préparer les festivités du réveillon du Nouvel An.
Bonne nouvelle, en 2024, dix jours fériés sur onze tombent en semaine (le 14 juillet tombe un dimanche). De quoi prévoir de longs week-ends de détente !
Voici quand poser ses congés payés pour profiter d’un grand pont :
En posant quatre jours de congés, le 2 et 3 mai et le 6 et le 7 mai, on profite de neuf jours de vacances consécutifs (le 9 mai étant aussi férié pour l'Ascension).
Le 15 tombe un jeudi. De quoi profiter de quatre jours de ponts en ne posant qu’un seul jour de congé.
Les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés (travaillés).
À noter qu’un employeur ne peut pas demander à un salarié de récupérer des jours fériés chômés.
Le 1ᵉʳ mai correspond à la fête du Travail et bénéficie, de ce fait, d’un statut à part dans le Code du travail (Code du travail, article L3133-6).
C’est donc le seul jour férié obligatoirement chômé pour tous les salariés, sauf ceux employés au sein d’une entreprise qui ne peut pas interrompre le travail compte tenu de la nature de l’activité (hôpitaux, transports publics…).
Les autres jours fériés peuvent être travaillés, sauf si des dispositions légales de l’accord d’entreprise, de la convention collective, de l’accord de branche ou, à défaut, de l’employeur, prévoient le contraire.
Les salariés ne peuvent pas refuser de travailler les jours fériés, sauf le 1er mai. Le refus de venir travailler un jour férié imposé constitue une absence injustifiée que l’employeur peut sanctionner disciplinairement.
Les salariés de moins de 18 ans ou les apprentis, quant à eux, ne peuvent pas travailler les jours fériés sauf dans les secteurs suivants :
S’agissant des ponts liés aux jours fériés, l’employeur n’est aucunement dans l’obligation d’accorder un ou deux jours de congés permettant de faire le pont.
Toutefois, si une convention particulière octroie un ou deux jours supplémentaires, ils devront être payés.
Les heures perdues du fait du pont peuvent être récupérées, les salariés étant amenés à effectuer un autre jour les heures de travail perdues.
La journée de solidarité est obligatoirement travaillée et non rémunérée.
En pratique, cette journée est fixée le lundi de Pentecôte, mais peut être fixée par l’employeur à un autre jour, sauf le 1ᵉʳ mai :
À noter que, selon le Code du travail, le lundi de la Pentecôte est encore un jour férié.
Si un salarié travaille un jour férié, aucune règle spécifique quant à la majoration de salaire n’est prévue par la loi.
Toutefois, il convient de se référer à la convention collective applicable au sein de l’entreprise qui peut prévoir des dispositions plus favorables et notamment une majoration de la rémunération pour les jours fériés travaillés.
Selon le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1ᵉʳ mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."
Ainsi, les salariés travaillant le 1ᵉʳ mai bénéficient d’un doublement de leur rémunération.
Le fait de ne pas travailler un jour férié ne doit pas avoir pour conséquence une perte de salaire pour les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Dans ce cas, deux cas de figure peuvent se présenter :
En cas de chômage partiel d’un salarié, les jours fériés chômés dans l’entreprise ne sont pas non plus comptabilisés dans les heures prises en compte pour le calcul de l’indemnité de chômage partiel.
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