ENQUêTE ANTI-SUBVENTIONS : LA CHINE CONTRE-ATTAQUE ET LANCE UNE PROCéDURE VISANT L'UE

[Article publié le mercredi 10 juillet 2024 à 10h52 et mis à jour à 12h10] La Chine n'a pas dit son dernier mot face aux Vingt-Sept. Le ministère chinois du Commerce a fait savoir qu'il « enquête sur les pratiques de l'Union européenne en matière d'obstacles au commerce et à l'investissement pour des entreprises chinoises », selon un communiqué publié ce mercredi.

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Le ministère a souligné que cette enquête est motivée par une plainte de la Chambre de Commerce du pays. Celle-ci porte notamment sur « des produits tels que des locomotives, l'énergie photovoltaïque, l'énergie éolienne », a précisé le ministère. Elle doit s'achever le 10 janvier 2025. Elle pourra éventuellement être prolongée de trois mois.

Enquête contre enquête

L'UE n'est pas en reste. La Commission européenne a lancé ces derniers mois une série de procédures visant la Chine, notamment dans le cadre de sa nouvelle réglementation anti-subventions entrée en vigueur mi-2023. Objectif ? Empêcher les subventions de pays tiers soupçonnées de créer une concurrence déloyale dans le cadre d'appels d'offres.

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Une première enquête suivant cette nouvelle réglementation a ainsi été ouverte mi-février, ciblant une filiale du constructeur ferroviaire chinois CRRC, numéro un mondial du secteur. Ce groupe étatique, candidat pour la fourniture de trains électriques en Bulgarie, s'était finalement retiré de l'appel d'offres fin mars.

En avril ensuite, la Commission a annoncé plusieurs autres enquêtes dans le cadre du même instrument, ciblant différents domaines. L'une a visé deux consortiums candidats pour concevoir, construire et exploiter un parc photovoltaïque en Roumanie, une autre les marchés publics chinois de dispositifs médicaux sur soupçon de pratiques « discriminatoires », une autre encore des fournisseurs chinois d'éoliennes.

Relations particulièrement tendues

À ces procédures s'ajoute une enquête, dans un autre cadre réglementaire, sur des subventions publiques chinoises aux automobiles électriques. Celle-ci a particulièrement tendu les relations commerciales entre la Chine et les Vingt-Sept ces dernières semaines. Et pour cause, près neuf mois d'investigation, la Commission européenne a conclu en juin dernier que Pékin a illégalement favorisé ses constructeurs de voitures électriques grâce à des subventions.

En conséquence, Bruxelles a pris la décision la semaine dernière d'imposer jusqu'à 38% de droits de douane supplémentaires sur les importations de voitures électriques chinoises, le niveau variant selon les constructeurs. Une taxe qui s'ajoute aux 10% déjà appliqués par l'UE aux véhicules fabriqués dans les usines en Chine.

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Cette mesure doit permettre de freiner les importations de véhicules électriques chinois sans les bloquer complètement, selon l'UE. Bruxelles affirme se conformer aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle espère ainsi protéger une filière qui emploie 14,6 millions de salariés dans l'UE, tout en évitant un conflit mortifère avec son deuxième partenaire économique (derrière les États-Unis).

Ce qui n'a, sans surprise, pas plu à la Chine. La Chambre de commerce chinoise dans l'UE a fustigé une « mesure protectionniste motivée par des facteurs politiques », espérant que les pourparlers débouchent « le plus tôt possible ». Le dialogue reste ouvert. Bruxelles a quatre mois pour décider de maintenir ou non ces surtaxes sur le long terme, à savoir pendant cinq ans.

Si elle le souhaite, la Commission européenne devra pour cela obtenir l'aval de plus de 15 pays européens sur les 27 membres (et qu'ils représentent au moins 65% de la population totale de l'UE). Rien n'est donc joué, d'autant que certains pays au poids important en Europe sont défavorables à cette hausse des droits de douane, à commencer par l'Allemagne, qui craint une augmentation de l'inflation. Mais aussi la Suède et d'autres pays du nord du Vieux continent.

Face à ces pays réfractaires se trouvent les pays du Sud de l'Europe, comme l'Espagne ou l'Italie, particulièrement favorables à ces mesures protectionnistes qu'elles estiment essentielles pour la survie de l'industrie automobile européenne. La France fait aussi partie de ce deuxième clan. Il reste encore quelques semaines aux Vingt-Sept et à la Chine pour en débattre.

L'ambassadeur de l'UE en Chine, Jorge Toledo, a regretté dimanche dernier qu'il n'y ait « pratiquement aucun progrès » dans les discussions avec Pékin autour des véhicules électriques chinois. « Nous avons proposé au gouvernement chinois d'entamer des discussions », a-t-il affirmé lors du Forum sur la paix mondiale organisé dans la capitale chinoise, disant n'avoir reçu une réponse de leur part que très récemment. L'électrique est un secteur-clé sur lequel la Chine souhaite capitaliser pour revigorer son économie.

Pour rappel, l'Empire du milieu avait déjà annoncé en janvier enquêter sur une infraction supposée à la concurrence des eaux-de-vie de vin, comme le cognac, importées de l'UE et en particulier de la France, qui avait donné l'impulsion à l'enquête de Bruxelles. En juin, elle a aussi lancé une enquête antidumping sur les importations de porc et de produits porcins en provenance de l'UE, des marchandises principalement produites en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Danemark.

(Avec AFP)

2024-07-10T09:11:50Z dg43tfdfdgfd