Chaque salarié connaît l'importance de ses jours de RTT, ces précieux moments de repos gagnés grâce à la réduction du temps de travail. Mais saviez-vous qu'il est aussi possible de transformer ces jours de repos en argent ? Le dispositif de rachat des RTT permet à ceux qui le souhaitent de vendre tout ou partie de leurs jours non pris à leur employeur, contre une rémunération. Plongeons ensemble dans les détails de ce mécanisme pour tout comprendre.
Le rachat des RTT consiste pour un salarié à renoncer à tout ou partie des jours de réduction du temps de travail auxquels il a droit en échange d’une rémunération majorée. L’employeur peut accepter ou refuser la demande, mais ne peut en aucun cas contraindre le salarié à céder ses RTT.
Cette rémunération doit être au moins égale à la majoration applicable à la première heure supplémentaire. S’il n’y a pas de dispositions conventionnelles (accord collectif d’entreprise, accord de branche ou convention collective), c’est 25 % de majoration.
Seuls les salariés bénéficiant de journées ou demi-journées de RTT et les salariés qui bénéficient de jours de repos conventionnel sont concernés par ce rachat des RTT.
Sont en revanche exclus du dispositif :
Aucun formalisme précis n’est requis pour la demande de rachat des jours de RTT. Vous pouvez donc exprimer votre volonté par n’importe quel moyen. Toutefois, le ministère du Travail conseille aux entreprises de mettre en place un processus uniforme et harmonisé pour faciliter la gestion et le traitement des demandes, notamment afin de conserver des preuves écrites en cas de contrôle.
Bon à savoir : le nombre de demandes de rachat des jours de RTT n’est pas limité.
La monétisation des jours de RTT ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que les heures supplémentaires. Cela signifie donc que vous êtes exonéré d’impôt si le montant est inférieur à 7 500 euros par an.
2025-11-04T14:58:40Z