BUDGET 2026 : UN AMENDEMENT DU RN RELANCE L'«EXIT TAX», LA TAXE ANTI-éVASION FISCALE DE NICOLAS SARKOZY

Les députés ont voté, ce lundi 3 novembre, un amendement du RN rétablissant l’«exit tax». Créée par Nicolas Sarkozy en 2012 puis progressivement allégée sous les mandats d’Emmanuel Macron, cette taxe vise à freiner l’évasion fiscale des entrepreneurs.

L’«exit tax», le retour. Ce lundi 3 novembre, les députés ont voté le rétablissement de cette taxe dite d’expatriation, telle qu’elle existait entre 2012 et 2019, dans le cadre de l’examen en première lecture du budget de l’Etat. Créée sous Nicolas Sarkozy pour freiner l’évasion fiscale des entrepreneurs, elle avait été largement assouplie sous les mandats d’Emmanuel Macron. L’amendement, déposé par le député RN Jean-Philippe Tanguy, rétablit la version d’origine de l’«exit tax».

Le texte a été adopté avec les voix du Rassemblement national, tandis que la droite et la majorité présidentielle ont voté contre, et que la gauche s’est majoritairement abstenue. Cette taxe prévoit une imposition «préventive» des contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France. Concrètement, ils sont taxés sur la plus-value latente de leurs actions — autrement dit, sur le gain potentiel qu’ils réaliseraient s’ils les vendaient, comme le rappelle LCP.

Une mesure censée rapporter 70 millions d’euros à l’Etat

Cependant, cette taxe n’est pas définitive : au bout de quinze ans, le contribuable peut en obtenir le remboursement s’il démontre qu’il détient toujours les titres concernés. Dans ce cas, son départ n’est pas considéré comme une tentative d’échapper à l’impôt. Selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, la mesure devrait rapporter environ 70 millions d’euros.

Autre mesure adoptée ce lundi : un amendement du député LR Corentin Le Fur réduisant de 22 à 17 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale de la plus-value immobilière sur les résidences secondaires et les biens non occupés à titre principal. Ces votes interviennent alors que les députés bouclent huit jours de discussions sur la partie «recettes» du budget de l’Etat. Les débats reprendront le 12 novembre et se poursuivront jusqu’au 23 novembre au plus tard, avant la transmission du texte au Sénat. D'ici là, l’Assemblée examinera le budget de la Sécurité sociale.