ASSURANCE VIE : SEREZ-VOUS CONCERNé PAR LE NOUVEL IMPôT SUR LA FORTUNE IMPRODUCTIVE (IFI) ?
Alerte sur l'assurance vie : l'impôt sur la fortune (IFI) risque d’être élargi aux fonds euros. Un amendement au projet de budget 2026 prévoit de transformer l'IFI en impôt sur la fortune improductive, incluant lingots d'or, cryptomonnaies et, surprise, les fonds euros des contrats d'assurance vie.
La colère gronde chez les assureurs et distributeurs d'assurance vie. Un amendement au projet de budget 2026, adopté par les députés le 31 octobre, prévoit de transformer l'actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt sur la fortune improductive. Alors que l’IFI en vigueur ne s'applique pour l'heure qu’aux biens immobiliers, ce nouvel impôt sur la fortune serait ainsi élargi à des biens dits «improductifs» : voiture de sport, lingots d'or, œuvres d'art, cryptomonnaies, et surprenamment… les assurances vie en fonds euros.
Comment expliquer que les près de 20 millions de Français détenteurs de ce produit d'épargne sécurisé soient embarqués sur le même bateau que les propriétaires de yachts ? Il est vrai que les fonds euros sont investis à 77% dans des obligations, principalement d'Etats, comme le rappellent les dernières données du cabinet Facts & Figures. Des investissements peu risqués, permettant d'assurer aux épargnants la garantie de leur capital. Ce sont ainsi quelque 1 400 milliards d'euros - l'encours des fonds euros - qui ne seraient pas investis de façon «productive», dans l'économie réelle, c'est-à-dire dans des entreprises.
Une prémisse à revoir, selon Gérard Bekerman, président de l’Afer, qui, dans un communiqué publié le 3 novembre, rappelle que «les fonds euros détiennent une part significative d’actions et financent ainsi le tissu économique». Selon Facts & Figures, en moyenne, les fonds euros sont en effet investis à 10,1% en actions. Ceci sans compter que leur poche obligataire comprend aussi de la dette d'entreprises, qu'elles financent ainsi. En outre, «ce nouvel impôt risque d'aboutir à des arbitrages des fonds euros vers des unités de compte (UC) pas nécessairement plus productives pour l'économie française : des fonds actions américains, ou des fonds monétaires, pour ceux qui souhaitent conserver une épargne sécurisée. On se demande alors si le remède ne serait pas pire que le mal», analyse Gilles Belloir, fondateur de Placement-direct.fr.
Les petits patrimoines resteront exonérés d’IFI
Devrez-vous réfléchir à basculer une partie de votre épargne conservée sur un fonds euros ? Comme pour l'actuel IFI, le seul d'imposition est maintenu à 1,3 million d'euros de patrimoine net taxable. A priori, on est très loin des 30 000 euros détenus en moyenne par les Français sur leur contrat d'assurance vie. Certes, mais cette nouvelle assiette comprendra l'ensemble des biens dits «improductifs» d'un ménage : assurance vie en fonds euros, donc, mais aussi biens immobiliers (à l'exclusion de la résidence principale jusqu’à 1 million d’euros), cryptomonnaies, œuvres d'art, or d'investissement, etc.
La valeur de l'ensemble de ces biens au 1er janvier devra être déclarée chaque année (lors de la déclaration de revenus), et si le total dépasse 1,3 million d'euros, un taux d'imposition de 1% sera appliqué sur la part dépassant ce seuil. Pour un patrimoine «improductif» total de 2 millions d'euros, soit 700 000 euros au-dessus du seuil d’entrée, l'IFI à acquitter s'élèvera par exemple de 7 000 euros. Une réforme qui pourrait rapporter jusqu'à 4 milliards d’euros selon les députés socialistes, contre 2,2 milliards pour l’IFI restreint aux biens immobiliers en 2024. Mais «aucun chiffrage sur le nombre de personnes qui entreraient dans l'assiette, ni sur l'impact fiscal n'a pour l'heure été publié», souligne Gilles Belloir, qui rappelle que ce nouvel impôt s'ajouterait à la réforme de la flat tax, qui pourrait passer de 17,2% à 18,6%. Un prélèvement qui se fait chaque année sur les intérêts versés, et qui concerne, lui, tous les titulaires d’une assurance vie.
2025-11-04T12:10:09Z
